Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Ellas BV (agissant sous le nom commercial « FamZorg »)
Sint-Bernardsesteenweg 270, Antwerpen, Belgique
Numéro d'entreprise : BE0768.658.484
E-mail : [email protected]

Pour toute question relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1. Données de compte

Lors de la création d'un compte, nous collectons :

• Nom complet
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
• Photo de profil (facultative)

2.2. Données du Cercle de soins

Au sein d'un Cercle de soins, les utilisateurs peuvent saisir les données suivantes :

• Données de la personne aidée (nom, date de naissance, adresse)
• Informations sur les médicaments (noms, dosages, horaires)
• Rendez-vous et éléments d'agenda
• Tâches et listes de choses à faire
• Notes et observations sur l'état de santé
• Coordonnées des prestataires de soins (médecin généraliste, spécialiste, etc.)
• Messages de chat au sein du Cercle de soins

2.3. Données de paiement

Pour les abonnements payants, nous traitons :

• Adresse de facturation
• Numéro de TVA (pour les clients professionnels)
• Historique des paiements

Les données de carte de crédit et les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par FamZorg, mais sont traitées directement par notre prestataire de paiement, Mollie.

2.4. Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Type d'appareil (ordinateur de bureau, mobile, tablette)
• Pages consultées et comportement de navigation (clics)
• Date et heure d'accès

3. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

4. Bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution du contrat : pour la fourniture de nos services (compte, Cercle de soins, paiements)
• Consentement : pour l'envoi de lettres d'information et de communications marketing, ainsi que pour le traitement des données de santé
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de la Plateforme, la sécurité et la prévention de la fraude
• Obligation légale : pour la conservation des données de facturation conformément à la législation fiscale

5. Catégories particulières de données à caractère personnel (santé)

5.1. Quelles données de santé ?

Les utilisateurs peuvent saisir volontairement les données de santé suivantes :

• Médicaments et dosages
• Rendez-vous médicaux
• Notes sur l'état de santé
• Coordonnées des prestataires de soins

5.2. Base juridique

Nous traitons les données de santé exclusivement sur la base de votre consentement explicite, que vous donnez lors de la création d'un Cercle de soins. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5.3. Sécurité renforcée

Les données de santé sont traitées avec un soin particulier :

• Stockage chiffré (chiffrement au repos)
• Connexion chiffrée (SSL/TLS)
• Accessibles uniquement aux membres du Cercle de soins
• Aucun accès pour les collaborateurs de FamZorg, sauf en cas de nécessité
• Stockage au sein de l'Union européenne

6. Avec qui partageons-nous les données ?

6.1. Au sein des Cercles de soins

Les données que vous saisissez dans un Cercle de soins sont visibles par tous les membres de ce Cercle de soins. Vous décidez vous-même qui vous invitez.

6.2. Partenaires

Si vous entrez en contact avec un Partenaire via la Plateforme (par ex. un service de nettoyage ou un service de repas), nous pouvons partager les coordonnées nécessaires afin de faciliter le service. Cela ne se fait qu'avec votre consentement.

6.3. Aucune vente de données

FamZorg ne vend jamais vos données à caractère personnel à des tiers.

7. Prestataires externes

Nous faisons appel aux prestataires externes suivants, qui traitent des données pour notre compte en qualité de sous-traitants :

* Google Analytics : nous utilisons l'anonymisation des adresses IP et avons conclu un contrat de sous-traitance.

** En cas de transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, nous prévoyons des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Assistant de chat : les questions que vous posez dans le chat de notre site web sont transmises à Anthropic afin de générer une réponse. FamZorg ne conserve pas ces conversations ; seul votre propre navigateur garde la conversation en mémoire jusqu'à ce que vous fermiez la fenêtre. Ne partagez pas de données médicales ou d'autres données personnelles sensibles dans le chat.

Des contrats de sous-traitance sont en place avec ces parties afin de garantir la protection de vos données.

8. Combien de temps conservons-nous les données ?

À l'expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

FamZorg prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : toutes les données sont stockées sous forme chiffrée et transmises via SSL/TLS
• Contrôle d'accès : seuls les collaborateurs autorisés ont accès aux données
• Mots de passe : les mots de passe sont stockés sous forme hachée (jamais en clair)
• Sauvegardes : sauvegardes chiffrées régulières
• Surveillance : surveillance continue des accès non autorisés
• Hébergement dans l'UE : toutes les données sont stockées au sein de l'Union européenne

10. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander quelles données nous traitons à votre sujet.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez faire corriger des données inexactes.

10.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »).

10.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

10.5. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format couramment utilisé afin de les transmettre.

10.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

10.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

10.8. Introduire une plainte

Si la manière dont nous traitons vos données ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle belge, l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Cookies

FamZorg utilise des cookies pour assurer le fonctionnement de la Plateforme et pour mieux comprendre la manière dont elle est utilisée. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre Politique en matière de cookies.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité

FamZorg peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications sont annoncées via la Plateforme ou par e-mail. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.

En cas de modifications substantielles affectant vos droits, nous vous demanderons à nouveau votre consentement si nécessaire.

13. Contact

Vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos données ?