Conditions d'utilisation de la plateforme FamZorg
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version néerlandaise fait foi.
Dans les présentes Conditions générales, on entend par :
2.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme et à tous les contrats conclus entre FamZorg et l'Utilisateur.
2.2. En utilisant la Plateforme ou en créant un compte, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.
2.3. Toute dérogation aux présentes Conditions générales n'est valable que si elle a été confirmée par écrit par FamZorg.
2.4. FamZorg se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les modifications sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, via la Plateforme ou par e-mail.
3.1. FamZorg propose une plateforme numérique grâce à laquelle :
3.2. FamZorg s'efforce de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
3.3. FamZorg peut à tout moment modifier, étendre ou limiter la Plateforme et ses fonctionnalités.
4.1. Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des données exactes et à jour.
4.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées au moyen de son compte.
4.3. L'Utilisateur doit informer immédiatement FamZorg en cas de soupçon d'utilisation non autorisée du compte.
4.4. FamZorg se réserve le droit de refuser, de limiter ou de clôturer des comptes en cas de violation des présentes Conditions.
5.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions.
5.2. Il est interdit à l'Utilisateur de :
5.3. L'Utilisateur est lui-même responsable du contenu qu'il partage via la Plateforme au sein du Cercle de soins.
Important : FamZorg est exclusivement une plateforme d'intermédiation. Nous ne sommes en aucun cas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et les Partenaires et nous ne fournissons nous-mêmes aucun service de soins ou d'aide.
FamZorg facilite la mise en relation entre les Utilisateurs et des Partenaires indépendants (tels que des entreprises de nettoyage, des services de repas, des services de transport et d'autres prestataires de services). À cet égard, FamZorg intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie au contrat conclu entre l'Utilisateur et le Partenaire.
Les Partenaires sont des entrepreneurs indépendants qui proposent leurs services selon leurs propres conditions, à leurs propres prix et sous leur propre responsabilité. Les Partenaires ne sont ni des travailleurs, ni des agents, ni des représentants de FamZorg.
Les Partenaires sont eux-mêmes entièrement responsables :
FamZorg ne donne aucune garantie concernant les Partenaires, notamment, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne :
Les contrats relatifs aux Services des Partenaires sont conclus directement entre l'Utilisateur et le Partenaire. Les plaintes, litiges ou réclamations relatifs aux Services des Partenaires doivent être adressés directement au Partenaire concerné.
FamZorg applique un processus de sélection minutieux des Partenaires afin de garantir la qualité de la plateforme. Avant d'admettre un Partenaire, FamZorg effectue les contrôles suivants :
Toutes les demandes de partenariat ne sont pas acceptées. FamZorg se réserve le droit de refuser des demandes sans en indiquer les motifs.
Même après leur admission, FamZorg continue de surveiller la qualité des Partenaires :
FamZorg peut mettre fin à la collaboration avec un Partenaire si la qualité des services ne répond pas aux normes de la Plateforme ou en cas de retours négatifs répétés de la part des Utilisateurs.
Notre engagement : FamZorg vise à constituer un réseau de Partenaires fiables et de qualité. Malgré notre sélection et notre suivi attentifs, les Partenaires restent des entrepreneurs indépendants qui agissent sous leur propre responsabilité. Nous conseillons aux Utilisateurs de toujours effectuer leurs propres recherches et de vérifier les références.
L'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter un abonnement. Les prix et formules d'abonnement en vigueur sont indiqués sur la Plateforme.
Les abonnements FamZorg se paient à l'avance au moyen des modes de paiement proposés sur la Plateforme. Tous les prix s'entendent TVA comprise, sauf mention contraire.
Les paiements relatifs aux Services des Partenaires s'effectuent directement entre l'Utilisateur et le Partenaire, conformément aux conditions de paiement du Partenaire. FamZorg n'est pas responsable de ces paiements.
Le remboursement des frais d'abonnement est possible conformément au droit de rétractation applicable aux contrats à distance, sauf si l'Utilisateur a expressément consenti à la fourniture immédiate du service numérique.
FamZorg n'est responsable que des dommages directs résultant directement d'un manquement imputable à FamZorg, et ce à concurrence du montant que l'Utilisateur a payé à FamZorg au cours des 12 mois précédant le fait dommageable.
FamZorg n'est pas responsable :
Attention : FamZorg décline expressément toute responsabilité pour tout dommage découlant de services fournis par des Partenaires ou lié à de tels services. Les Partenaires sont des entrepreneurs indépendants qui agissent sous leur propre responsabilité.
L'Utilisateur garantit FamZorg contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ou à une violation des présentes Conditions.
9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, notamment sur le logiciel, les textes, les images, les logos et le design, appartiennent exclusivement à FamZorg ou à ses concédants de licence.
9.2. L'Utilisateur obtient un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.
9.3. Il est interdit de copier, de modifier, de distribuer ou de rendre public tout élément de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de FamZorg.
10.1. FamZorg traite les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Politique de confidentialité de FamZorg.
10.2. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur consent au traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la Politique de confidentialité.
10.3. Les données partagées au sein d'un Cercle de soins ne sont visibles que par les membres de ce Cercle de soins, sauf si l'Utilisateur en décide autrement dans les paramètres.
11.1. FamZorg se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales.
11.2. Les modifications sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, via la Plateforme ou par e-mail.
11.3. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions modifiées, il peut clôturer son compte avant la date d'entrée en vigueur.
11.4. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.
12.1. L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment via les paramètres de la Plateforme ou en prenant contact avec FamZorg.
12.2. FamZorg peut clôturer ou suspendre le compte d'un Utilisateur en cas de :
12.3. En cas de résiliation, le droit d'utiliser la Plateforme prend fin. FamZorg peut supprimer les données de l'Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.
13.1. Les présentes Conditions générales et tous les contrats conclus entre FamZorg et l'Utilisateur sont régis par le droit belge.
13.2. Les litiges seront de préférence résolus à l'amiable. À défaut, ils seront soumis aux tribunaux compétents d'Anvers (Belgique).
13.3. En cas de litige, les consommateurs peuvent également s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, qui intervient dans les litiges avec des entreprises en Belgique : https://mediationconsommateur.be
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez contacter :
Adresse : Sint-Bernardsesteenweg 270, Antwerpen, Belgique
Numéro d'entreprise : BE0768.658.484
E-mail : [email protected]
Site web : www.famzorg.be